La loi de financement de la Sécurité pour 2020 a été publiée au le 27 décembre dernier. Parmi les mesures adoptées, se trouve la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) mise en place fin 2018 pour répondre au mouvement des gilets jaunes. Cependant, la version 2020 de ce dispositif présente quelques différences non négligeables !...

Au 1er octobre 2020, les placements retraite tels que nous les connaissons actuellement disparaitront. La loi PACTE s’est donnée comme objectif ambitieux de rendre plus attractif ce type de placements. C’est dans ce cadre que depuis le 1er octobre 2019, le Plan d’Epargne Retraite (PER) est le nouveau produit d’épargne permettant de s’assurer un revenu com...

Le texte relatif au Projet de Loi de Finances pour 2020 a été présenté le 27 septembre dernier en conseil des Ministres, et devant la commission des Finances nationales par Bruno Le MAIRE et Gérald DARMANIN respectivement Ministre de l’économie et des finances et Ministre de l’action et des comptes publics. 

La plupart des mesures entreront en vigueur au 1...

En début d’année 2019, nous vous présentions les nouvelles modalités d’alimentation du Compte Personnel de Formation (CPF). Pour mémoire, les droits acquis au 31 décembre 2018 ont été convertis en euros, ce qui permet désormais à son détenteur d’avoir une idée de l’enveloppe dont il dispose pour financer son projet de formation.

Une pérennisation des droit...

Plafond de la sécurité sociale pour 2020

Dans son rapport de septembre 2019, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), prévoyait une augmentation de 1.40% du plafond annuel de la sécurité sociale. Cette prévision a été revue à la hausse (1.50%) ce qui le porterait à 41 136 € (3428€ par mois). Ce montant reste cependant à confirmer.

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Aux termes de l'article 9 II de l'ordonnance MACRON du 23 septembre 2017, un Comité Social et Economique doit être mis en place dès la fin des mandats des représentants du personnel ou du Comité d’Entreprise, et ce, au plus tard le 31 décembre 2019. 

Les mandats actuellement encore en cours et qui devaient s’achever...

Un taux accident de travail qualifié de “taux bureau” était appliqué aux rémunérations des salariés qui n’étaient pas directement exposés aux risques de l’activité principale exercée par l’entreprise. Depuis le 2 mars 2017, il a été remplacé par le taux « fonctions supports de nature administrative ». 

Les critères d’attribution 

Pe...

Il arrive parfois qu’à la suite d’évènements particuliers (maladie, maternité, congés payés...etc.), les compteurs de congés payés de vos salariés atteignent des sommets. Mais comment réagir dans ce cas ? Que faire de ce solde de congés payés non pris ? 

Le report 

Contrairement à une croyance répandue, ce n’est pas parce...

Réduction générale des cotisations patronales : rappel 

A compter du 1er octobre 2019, la formule de calcul de la réduction générale de cotisations patronales sera modifiée et intégrera la cotisation à l’assurance chômage.  

Apprentis  

La rémunération des apprentis a évolué au 1er janvier 2019. Le ministère du travail apporte d...

Voilà plusieurs trimestres qu’elle faisait parler d’elle : après des mois de discussions, la loi PACTE, dite « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises », a enfin été votée et publiée (loi 2019-486 du 22 mai 2019, JO du 23). De nombreux articles impactent directement la vie de l’entreprise. Elle poursuit, de plus, les disposit...