En cette période pré-électorale, les salariés menant campagne ou élus bénéficient de droits et de garanties afin de pouvoir concilier vie professionnelle et vie publique. La Loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 Décembre 2019 en a modifié certaines règles.

Quelques rappels sur ces règles applicables ava...

L’épidémie de COVID 19 prend de l’ampleur et vous êtes certainement abreuvés d’informations sur la conduite à tenir. Cependant, en tant qu’employeur, que devez-vous faire? Nous vous proposons de faire un point sur les informations diffusées par le Gouvernement, Santé Publique France et les services de santé au travail et sur les mesures exceptionnelles mi...

SMIC

Taux horaire : 10, 15€/heure

Valeur mensuelle du SMIC : 1539.42 € pour 151.67 heures

PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE

Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3428 €, soit 41 136 € par an pour un salarié à temps plein.

GRATIFICATION STAGIAIRE

La limite d’exonération des gratifications versées aux stagiaires est fixée à 15% du plafond horaire de la sécurité soci...

Entretiens professionnels : le bilan des 6 ans, c’est maintenant !

Pour répondre à bon nombre d’interrogations concernant l’entretien professionnel, le ministère du Travail a publié un « questions-réponses » sur le sujet. Il rappelle que cet entretien, mis en place depuis mars 2014, doit être tenu, obligatoirement, tous les deux ans et qu’un bilan doi...

La loi de financement de la Sécurité pour 2020 a été publiée au le 27 décembre dernier. Parmi les mesures adoptées, se trouve la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) mise en place fin 2018 pour répondre au mouvement des gilets jaunes. Cependant, la version 2020 de ce dispositif présente quelques différences non négligeables !...

Au 1er octobre 2020, les placements retraite tels que nous les connaissons actuellement disparaitront. La loi PACTE s’est donnée comme objectif ambitieux de rendre plus attractif ce type de placements. C’est dans ce cadre que depuis le 1er octobre 2019, le Plan d’Epargne Retraite (PER) est le nouveau produit d’épargne permettant de s’assurer un revenu com...

Le texte relatif au Projet de Loi de Finances pour 2020 a été présenté le 27 septembre dernier en conseil des Ministres, et devant la commission des Finances nationales par Bruno Le MAIRE et Gérald DARMANIN respectivement Ministre de l’économie et des finances et Ministre de l’action et des comptes publics. 

La plupart des mesures entreront en vigueur au 1...

En début d’année 2019, nous vous présentions les nouvelles modalités d’alimentation du Compte Personnel de Formation (CPF). Pour mémoire, les droits acquis au 31 décembre 2018 ont été convertis en euros, ce qui permet désormais à son détenteur d’avoir une idée de l’enveloppe dont il dispose pour financer son projet de formation.

Une pérennisation des droit...

Plafond de la sécurité sociale pour 2020

Dans son rapport de septembre 2019, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), prévoyait une augmentation de 1.40% du plafond annuel de la sécurité sociale. Cette prévision a été revue à la hausse (1.50%) ce qui le porterait à 41 136 € (3428€ par mois). Ce montant reste cependant à confirmer.

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Aux termes de l'article 9 II de l'ordonnance MACRON du 23 septembre 2017, un Comité Social et Economique doit être mis en place dès la fin des mandats des représentants du personnel ou du Comité d’Entreprise, et ce, au plus tard le 31 décembre 2019. 

Les mandats actuellement encore en cours et qui devaient s’achever...