Ces dernières années, on a vu apparaître une « explosion » du travail indépendant. En effet, la tentation est grande de vouloir s’affranchir des obligations liées au contrat de travail et du paiement des charges sociales inhérentes. Mais attention aux risques que représente la requalification de certaines pratiques en salariat ! Dans certains cas, ces relations clients/fournisseurs revêtent un caractère ambigu : tel est le cas par exemple d’un autoentrepreneur n’ayant qu’un seul client, qui travaille dans les locaux, sous les directives et avec le matériel de son client. Ces situations peuvent, en cas de contentieux, placer ces entrepreneurs, faussement indépendants, dans une situation de sa

Dès le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera applicable à toutes les rémunérations versées. Si le sujet a fait débat, Monsieur Bruno Lemaire a exclu tout report de sa mise en œuvre. Les acteurs du prélèvement à la source doivent donc se préparer dès à présent. L’objectif du prélèvement à la source (PAS) est de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Cependant, le PAS ne modifie en rien les règles de calcul de l’impôt sur le revenu et chaque contribuable continuera à établir une déclaration annuelle ; Un changement qui demandera de la pédagogie Les salariés seront les premiers touchés par cette mesure. En effet, l’employeur endossant le r

Le 1er janvier 2018 a été marqué par la généralisation du bulletin de salaire clarifié dont les règles de présentation ont été fixées par arrêté du 25 février 2016. Un nouvel arrêté du 9 mai 2018 vient modifier ces dispositions. Ainsi, depuis le 14 mai 2018, les mentions de la cotisation salariale « maladie » disparaissent, sauf pour celles de la cotisation spécifique applicable au régime « Alsace Moselle », de plus, certains libellés sont aménagés à la marge : on parlera désormais de « CSG déductible » et non plus de « CSG non imposable ». Un ajout qui fait, actuellement, couler beaucoup d’encre concerne la mention visant à faire apparaître l’évolution de la rémunération liée à la suppressi

Du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, le dispositif des emplois francs permet aux entreprises du secteur privé et aux associations sous conditions qui recrutent dans les quartiers prioritaires de certaines villes, de bénéficier d’une aide de l’état plutôt conséquente. Quelles sont les salariés concernés ? L'embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois doit concerner : un chômeur habitant dans un quartier dit prioritaire. Sont inscrits dans le dispositif des emplois francs, les territoires suivants : - tout le département de Seine-Saint-Denis ; - les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d'Oise ; - le territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart englob

Déclaration d’impôts sur le revenu : attention, les montants préremplis peuvent être faux ! Un bug informatique des services de Bercy aurait touché près de 500 000 foyers. Ainsi, les montants reportés sur les déclarations adressées par les impôts peuvent être partiels. Il appartient donc aux contribuables concernés de corriger les montants complétés par le fisc. Représentants du personnel : Après la ratification des ordonnances MACRON sur le CSE, le ministère du travail a publié une liste de questions-réponses sur sa mise en place, composition, élections, attributions… http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_comite_social_et_economique.pdf Entreprises du bâtiment : Les juges rappellent que