La déduction forfaitaire spécifique (DTS) concerne les salariés de certains secteurs d’activité. Elle permet de diminuer l’assiette des cotisations de sécurité sociale et de retraite complémentaire d’un certain pourcentage, et donc d’augmenter le salaire net à payer. La diminution des cotisations concerne le salarié et son employeur. Quelles professions sont concernées par la déduction forfaitaire spécifique ? Les professions concernées par cette déduction sont listées à l’ar

Dès lors qu’ils participent à la prise en charge d’un régime de prévoyance complémentaire, les employeurs bénéficient d’une exonération de cotisations sociales sur leurs contributions, sous condition de respect d’un formalisme précis. Faisons le point sur ces obligations : Le critère « objectifs » Pour être exonérée de cotisations, la part patronale finançant les garanties frais de santé et prévoyance doivent répondre à un certains nombres de critères. L’un de ces critères re

Des mesures dérogatoires ont été remises en place dès le 2 septembre 2021 pour indemniser les salariés dans les situations de garde d’enfant de moins de 16 ans ou d’enfant handicapé (sans limite d’âge). Un mois et demi après la rentrée des classes, certaines écoles ou établissements d’accueil de l’enfant sont contraints de fermer des classes pour cause de cas de covid-19. Durée de fermeture des classes : Ecole maternelle et primaire => Fermeture de la classe pendant 7 jours.

Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation devient la norme. La notification du taux AT / MP n’échappe pas à cette règle et sa dématérialisation devient progressivement obligatoire en fonction de l’effectif de l’entreprise. Cette obligation s’applique déjà aux entreprises d’au moins 10 salariés depuis le 1er janvier 2021 et s’appliquera à compter du 1er janvier 2022 à tous les employeurs. Notification électronique obligatoi

1er octobre 2021 : le SMIC a augmenté ! Suite à une hausse de l’inflation et conformément aux dispositions légales en vigueur, le SMIC a été au 1er octobre 2021. Il passe ainsi de 10,25 € bruts de l’heure à 10,48 € (soit 1589,51 € pour 151,67 heures par mois). Cette hausse a également un impact sur le minimum garanti qui passe de 3,65 € à 3,73 €. Il est rappelé que, pour les salariés payés au-dessus du SMIC, et dès lors qu’ils respectent les minimaux conventionnels, la revalo