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Actualités

L'essentiel de votre actu décryptée en un clic!

En début d’année 2019, nous vous présentions les nouvelles modalités d’alimentation du Compte Personnel de Formation (CPF). Pour mémoire, les droits acquis au 31 décembre 2018 ont été convertis en euros, ce qui permet désormais à son détenteur d’avoir une idée de l’enveloppe dont il dispose pour financer son projet de formation.

Une pérennisation des droit...

Plafond de la sécurité sociale pour 2020

Dans son rapport de septembre 2019, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), prévoyait une augmentation de 1.40% du plafond annuel de la sécurité sociale. Cette prévision a été revue à la hausse (1.50%) ce qui le porterait à 41 136 € (3428€ par mois). Ce montant reste cependant à confirmer.

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Aux termes de l'article 9 II de l'ordonnance MACRON du 23 septembre 2017, un Comité Social et Economique doit être mis en place dès la fin des mandats des représentants du personnel ou du Comité d’Entreprise, et ce, au plus tard le 31 décembre 2019. 

Les mandats actuellement encore en cours et qui devaient s’achever...

Un taux accident de travail qualifié de “taux bureau” était appliqué aux rémunérations des salariés qui n’étaient pas directement exposés aux risques de l’activité principale exercée par l’entreprise. Depuis le 2 mars 2017, il a été remplacé par le taux « fonctions supports de nature administrative ». 

Les critères d’attribution 

Pe...

Il arrive parfois qu’à la suite d’évènements particuliers (maladie, maternité, congés payés...etc.), les compteurs de congés payés de vos salariés atteignent des sommets. Mais comment réagir dans ce cas ? Que faire de ce solde de congés payés non pris ? 

Le report 

Contrairement à une croyance répandue, ce n’est pas parce...

Réduction générale des cotisations patronales : rappel 

A compter du 1er octobre 2019, la formule de calcul de la réduction générale de cotisations patronales sera modifiée et intégrera la cotisation à l’assurance chômage.  

Apprentis  

La rémunération des apprentis a évolué au 1er janvier 2019. Le ministère du travail apporte d...

Le 25 mai 2018, le règlement européen relatif à la protection des données personnelles est entré en vigueur. Il a été complété en droit français par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018. Ces textes fixent désormais les nouvelles normes sur le traitement des données personnelles des personnes physiques.

Ce RGPD impacte directement les services RH et s’applique...

La traditionnelle période de dépôt des déclarations de revenus s’achève et, au grand damne de bon nombre de contribuables, cette étape n'a pas disparu avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source !  

Les revenus perçus en 2018 doivent donc être déclarés. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de réside...

Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise, vous souhaitez avoir recours aux heures complémentaires. Mais quelles sont les règles à respecter ? Le point sur les dispositions qui encadrent cette pratique : 

Un recours limité 

Vous pouvez demander à vos salariés à temps partiel d’effec...

Forfait jours : 

Les juges précisent qu’une convention de forfait annuel en jours dont le nombre de jours travaillés est inférieur à 218 n’est pas un temps partiel.  

Cass. Soc. 27 mars 2019 

Prévoyance :  

L’employeur qui souscrit un contrat prévoyance avec des couvertures inférieures à ce qui est prévu par la convention collective reste responsabl...

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