Actualités

L'essentiel de votre actu décryptée en un clic!

30 Mar 2017

L'aide à l’embauche PME mise en place en 2016 a été prorogée jusqu'au 30 juin 2017, alors qu'initialement elle devait prendre fin au 31 décembre 2016.

Champ d’application

Peuvent bénéficier de l’aide  les  entreprises  de  moins de 250 personnes qui embauchent un salarié rémunéré jusqu’à 1,3 fois le Smic.

Caractéristiques du contrat

Le bénéfice...

​​​​

Afin de clarifier la réglementation et d’encadrer l’appréciation du motif économique de licenciement par les tribunaux, la loi « Travail » a modifié depuis le 1er décembre 2016 la définition légale du licenciement pour motif économique.

Nouvelles causes de licenciement économique

Pour tenir compte de la jurisprudence, la loi « Travail » p...

29 Mar 2017

Il est très important dans une entreprise de ne pas laisser dériver les congés payés : les conséquences peuvent être inattendues et graves. La période de prise des congés commençant le 1er juin, soyez vigilants dès maintenant pour maîtriser vos compteurs.

Qui choisit les dates de congés ?

Lorsque l’activité le permet, il est courant de laisser aux salariés...

Annoncé le 7 octobre 2016 par le Premier Ministre lors d’un événement sur la thématique de la vie associative, le dispositif de crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) a été mis en place depuis le 1er janvier 2017.

Prévu par la loi de finances pour 2017, il instaure, au bénéfice des associations et des organismes sans but lucratif (OSBL), un crédit...

29 Mar 2017

Depuis le 1er janvier 2017, en application de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, tous les employeurs ont l'obligation de divulguer l'identité des salariés, conducteurs de véhicules de sociétés, en cas d'infraction au Code de la route constatée par un appareil de contrôle automatique.

Quelles infractions ?

Il s'agit : du non-respect de la...

Voté dans le cadre de la loi Travail  et retranscris dans le nouvel article L2242-8 du Code du travail, le droit à la déconnexion est entré en vigueur au 1er janvier 2017.

De quoi s’agit-il ?

Afin d'assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, les entreprises concernées devront mettre en p...

Versement de transport en Ile-de-France

A compter du 1er avril 2017, les taux de versement de transport en Île-de-France seront portés à :

– 2,95% à Paris et dans les Hauts-de-Seine ;

– 2,12% en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne ;

– 2,01% dans les communes des autres départements d’Ile-de-France figurant sur une liste fixée par décret ;

– 1,60% dans le...

La loi Warsmann, dite loi "relative à la simplification du droit et des démarches administratives", a introduit le dispositif DSN (Déclaration Sociale nominative) en mars 2012. Cinq ans après, la généralisation de la DSN est devenue obligatoire et s'applique désormais à tous les employeurs.

Cette loi a notamment affirmé le principe de non redondance des dé...

La mise en place de la BDES est obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés.

En effet, l'employeur est dans l'obligation de mettre à la disposition des représentants du personnel de l'entreprise un ensemble d'informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise. Ces éléments doivent être rassemblés...

Ces dernières années, plusieurs textes sont venus modifier le financement de la formation professionnelle : L’Accord National Interprofessionnel du 14 décembre 2013, mais également la Loi Formation Professionnelle, Emploi et Démocratie Sociale du 5 mars 2014.

Les contributions des entreprises de moins de 10 salariés sont restées fixées à 0.55% de la masse...

Please reload

© 2017 - R&A