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L'essentiel de votre actu décryptée en un clic!

Avant même la publication de la seconde série d’ordonnances visant à réformer l’assurance chômage, la convention d’assurance chômage conclue le 14 avril dernier commence à produire ses effets.

Depuis le 1er octobre, Le taux patronal d’assurance chômage a augmenté de 0,05 point.

Cette hausse est planifiée pour une durée maximale de 3 années et pourra être ab...

Les employeurs qui occupent, au 31 décembre 2017, au moins 20 salariés, doivent employer 6% de travailleurs handicapés ou remplir cette obligation par d’autres moyens. La date limite d’exécution de l’obligation est fixée au 31 Décembre 2017. La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) doit, quant à elle, être adressé...

À l’heure où la question de la qualité de vie et de la reconnaissance au travail grandit, la médaille d’honneur du travail peut présenter quelques intérêts ! Cette médaille, décernée par le ministère du Travail et qui récompense l’ancienneté de services, s’accompagne bien souvent d’une gratification (non obligatoire sauf si la convention collective l'impo...

Les ordonnances visant à réformer le Droit du Travail ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, et d’autres nécessitent un décret d’application. Nous vous proposons d’en détailler quelques-unes.

Ainsi, entrent en vigueur immédiatement :

Barème des dommages et intérêts :

Ces dispositions...

Indemnités de licenciement :

Suite à la publication de l’ordonnance abaissant la condition d’ancienneté permettant de bénéficier de l’indemnité de licenciement à 8 mois, un décret en modifie les modalités de calcul.

Désormais, l’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à :

- un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à...

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