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Actualités

L'essentiel de votre actu décryptée en un clic!

Le nouveau champ de la négociation d’entreprise Les ordonnances réformant le droit du travail vont profondément modifier le dialogue social dans l’entreprise. En effet, elles définissent notamment une nouvelle articulation entre l’accord de branche et l’accord d’entreprise et élargissent le champ de la négociation collective. Le 28 novembre dernier, le pr...

La fin d’année arrivant à pas de géant, il est temps de procéder à quelques vérifications pour ne pas avoir de surprises fin décembre.

Notre conseil : regardez les compteurs de vos salariés !

Compteurs congés payés et jours de fractionnement :

Tous vos salariés n’ont peut-être pas pris 24 jours ouvrables de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre. Sa...

La grève se définit comme une cessation totale du travail, collective et concertée, en vue d’appuyer des revendications professionnelles dont l’employeur a eu connaissance.

La grève suspend le contrat de travail des salariés grévistes. Ces salariés n’exécutant plus leur obligation de travail, l’employeur n’a pas à leur verser de salaire.

Retenue sur salaire...

Toutes les entreprises du secteur privé non-agricole employant plus de 20 salariés et toutes les entreprises du secteur agricole employant plus de 50 salariés, assujetties à la taxe sur les salaires, ont obligation légale de consacrer 0,45 % de leur masse salariale à la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) anciennement appelée 1%...

DADS 2017 

Le GIP-MDS a diffusé une note d’information sur les différentes situations possibles pour les déclarants et les actions à mener

http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-dadsu-dsn.pdf

Décalage de paie : enfin des informations !

Le GIP-MDS a fait une note sur les conséquences de l’application des taux de cotisations aux périodes d’emploi et no...

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