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L'essentiel de votre actu décryptée en un clic!

Ce 1er janvier 2018 a donné le « top-départ » de bon nombre de réformes : mise en œuvre des dispositions issues des ordonnances de fin septembre, lancement de nouvelles consultations..etc. Il marque également l’avènement de l’obligation de délivrer un bulletin clarifié à vos salariés. Cependant, aussi « clarifié » soit-il, les paramétrages liés au traitem...

Chaque début d’année, il est important de procéder à quelques vérifications des documents, en votre possession, permettant la dispense d’adhésion à la complémentaire santé de certains de vos salariés et de prévoir le calendrier de fin de couverture.

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent être couverts par un dispositif de garanties frais de...

Qu’il soit collectif, individuel ou mixte, le taux AT/MP (accident de travail / maladie professionnelle) est un des paramètres clés qui doit être pris en compte dans la détermination du coût du travail. En effet, le financement des régimes d’indemnisation des salariés victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, se fait par cette co...

Non ! et attention à ne pas se prendre les pieds dedans ! Il s’agit d’une nouvelle cotisation destinée à financer la Protection Universelle Maladie.

En effet, depuis le 1er janvier 2016, la PUMa s’est substituée à la CMU (Couverture Maladie Universelle) pour toutes les personnes qui « travaillent ou résident en France de manière stable et régulière »...

Prélèvement à la source

Un décret officialise le prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

(Décret 2017-1676 du 7 décembre 2017, JO du 9)

Elections professionnelles 

Le décret relatif à la composition et aux moyens du comité social et économique est enfin paru, les élections peuvent être organisées.

Décret 2017-1386 du 29 décembre 2017, JO du 30

Barème des...

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