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LE REGLEMENT INTERIEUR : Quels intérêts ?

L’établissement du règlement intérieur est une obligation pour toutes les entreprises dont l’effectif est au moins de 20 salariés tous établissements confondus. Bien que facultatif, il est vivement conseillé dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Une fois soumis aux représentants du personnel, approuvé p...

Comme vous le savez, chaque année, deux taxes sont à acquitter avant le 28 février :  la taxe d’Apprentissage et la taxe de Formation Professionnelle Continue. Dans certains cas ou à l’occasion de situations particulières, il est possible d’en alléger le montant.

La Taxe d’Apprentissage

La TA est destinée principalement au financement de l’apprentissage pro...

Ça y est, votre entreprise prospère et il vous faut, pour continuer sur cette voie, vous entourer d’un ou plusieurs salariés. Une étape clé dans la vie d’une entreprise, pour laquelle il est impératif de connaitre vos obligations afin d’éviter bien des ennuis !

En effet, l’embauche d’un salarié ne se résume pas à la simple signature d’un contrat de travail...

Parfois très contraignants, les accords et conventions collectives de branche fixaient, jusqu’à présent « LE » cadre de référence pour les règles à appliquer à vos salariés. Depuis la parution des décrets, en fin d’année dernière, les entreprises, quelles que soient leurs tailles, peuvent entamer des négociations. Un bon moyen pour adapter la règlementati...

Notification de licenciement 

Le licenciement notifié en LRAR par la poste reste valable même si la lettre a été retournée avec la mention « défaut d’accès ou d’adressage ». Cependant, il faut bien s’assurer que le courrier a été envoyé à la dernière adresse connue par l’employeur dans le mois suivant l’entretien préalable.

Cass. Soc. 30.11.2017

DSN et...

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