Actualités

L'essentiel de votre actu décryptée en un clic!

La réforme du Code du Travail a dessiné les contours de la nouvelle et bientôt seule instance représentative du personnel. Une ordonnance supplémentaire, un décret et quelques amendements plus tard, le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) est désormais connu.

Obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés, l’élection des repr...

Toutes les entreprises peuvent recruter un salarié en alternance (entreprises privées, établissements publics, entreprises de travail temporaire) dans le respect du cadre réglementaire.

Recruter en alternance peut représenter une véritable opportunité pour l’entreprise, en effet cela peut vous permettre :

- D’attirer et de recruter de nouveaux salariés et d...

De nombreux systèmes de sécurisation informatiques et mobiles sont désormais présents dans votre vie quotidienne. Ils présentent tous un degré varié dans la qualité d’authentification de l’opérateur, et l’obtention d’un mot de passe peut être soumise à une procédure plus ou moins complexe. Ces différentes méthodes sont parfois combinées afin d’obtenir la...

Le règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Directement applicable en droit français, ces dispositions impacteront toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles, qu’elles soient ou non basées en Europe à partir du moment où elles traitent des données appartenant à un citoyen...

Une des mesures phare de la Loi relative à la sécurisation des relations de travail prévoyait la mise à disposition de modèles de lettre de licenciement. Depuis le 29 décembre 2017, date de parution au J.O. par décret n°2017-180, 6 modèles de lettre de notification de licenciement sont désormais disponibles.

Ces modèles sont établis en fonction de la natur...

La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenue un mode courant de rupture du contrat de travail. Mais, bien que basée sur le consentement mutuel des parties, elle peut être remise en cause devant le conseil des prud’hommes.

En effet, la rupture conventionnelle ne vaut pas transaction et ne garantit pas à l’employeur qu’aucune réclamation ne s...

Assurance chômage :

Les partenaires sociaux ont négocié ! un accord a été trouvé entre les partenaires sociaux en date du 22.02.2018. Il est ouvert à signature. Il prévoit notamment l’indemnisation des salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion professionnelle

https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/accord-du-22-fevrier-2018-relatif-la...

Please reload

© 2017 - R&A