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L'essentiel de votre actu décryptée en un clic!

Alors que les commentaires et les premières exceptions sont diffusés dans la presse, le calendrier continue de défiler et les premières échéances arrivent. En effet, même si la réforme ne sera effective qu’à compter du 1er janvier 2019, la phase de préfiguration – phase de test – va pouvoir être mise en œuvre dès la rentrée.

15/09/2018 : première échéance...

La mise en œuvre et les cas de recours au contrat à durée déterminée ont été abordés dans la première partie de notre dossier (juin 2018). S’illustrant dans un contexte particulier : pour la réalisation d’une tâche précise et non durable, le CDD doit également répondre à des normes de conclusion et de forme. Quelles sont-elles ?

Le contrat à durée dét...

Les vacances approchent. Vos salariés s’apprêtent à en profiter. Attention, tout de même, certains évènements, comme les périodes de maladie, les jours fériés, les évènements familiaux ou encore les périodes de préavis, peuvent avoir une incidence sur le nombre de jours de congés payés à décompter. Faisons le point !

Les événements familiaux

Si votre salari...

Rupture conventionnelle :

En cas de refus d’homologation, les parties doivent de nouveau signer une rupture conventionnelle et respecter le nouveau délai de rétractation de 15 jours. Si ce délai n’est pas respecté, la convention de rupture est nulle.

Cass. Soc. 13 juin 2018

Prélèvement à a source : 

Afin d’éviter une double imposition sur 2018 et 2019, les re...

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