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Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement.

Contrat de travail...

Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, le remboursement effectué par l’employeur à partir du barème fiscal, est exonéré de cotisations sociales et d’impôt.

Ce barème kilométrique fiscal est fixé annuellement et couvre les véhicules de 3 à 7 CV. Un barème spécifique existe également pour les 2 roues m...

Le projet de la Loi PACTE – Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises – a été voté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 9 octobre dernier. Ce texte ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.

Ce projet de loi comporte 6 grands axes :

Simplifier la cré...

Le guide du PAS en DSN est paru

Le site DSN-INFO a fait paraître un guide à destination des gestionnaires de paie afin de les aider à mettre en œuvre le prélèvement à la source dans le cadre de la DSN. Ce guide dresse l’état des lieux des opérations à effectuer avant la mise en œuvre de la réforme.

http://dsn-info.fr/documentation/guide-dsn-pas.pdf

Participa...

En principe, le montant déductible de l’amortissement des voitures de tourisme est fonction de la  date d’acquisition du véhicule et (ou) de la quantité de CO2 émise. Cependant, l'intégralité de l'amortissement est déductible lorsque les véhicules sont indispensables à l’activité professionnelle (entreprises de transport ou de location de voitures, par ex...

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