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Actualités

L'essentiel de votre actu décryptée en un clic!

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a reçu lundi 3 décembre dernier, les représentants des organisations professionnelles afin de réaliser une nouvelle évaluation des conséquences économiques du mouvement des gilets jaunes sur l'ensemble du territoire. À cette occasion, le ministre a confirmé que les 6 mesures concrètes d'accompagnemen...

Avec la mise en place des déclarations sociales nominatives, les « DSN », les textes annonçaient la suppression des DADS-U.  

Qu’en est-il réellement ? 

Une disparition annoncée… mais progressive ! 

La DSN étant généralisée au 1er janvier 2018 et reconnue comme seule moyen de transmission des informations sociales aux différents organismes et caisses de...

Lors de son allocution télévisée de lundi dernier, le Président de la République a annoncé 4 mesures sociales principales dont les modalités d’exécution devraient être très prochainement définies. Nous tenons à insister sur le fait que pour s’appliquer, ces annonces doivent être retranscrites juridiquement.  

Pour le moment, voici les l’essentiel des...

Organisation du temps de travail  

Un contrat de travail ne peut pas prévoir à l’avance le passage à un horaire de jour. Ainsi, L’entreprise ne peut donc pas modifier de manière unilatérale les horaires du salarié et réduire la rémunération du salarié via la suppression des primes de nuit quand bien même ces modifications ont été prévues au contrat de trav...

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