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Le 25 mai 2018, le règlement européen relatif à la protection des données personnelles est entré en vigueur. Il a été complété en droit français par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018. Ces textes fixent désormais les nouvelles normes sur le traitement des données personnelles des personnes physiques.

Ce RGPD impacte directement les services RH et s’applique...

La traditionnelle période de dépôt des déclarations de revenus s’achève et, au grand damne de bon nombre de contribuables, cette étape n'a pas disparu avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source !  

Les revenus perçus en 2018 doivent donc être déclarés. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de réside...

Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise, vous souhaitez avoir recours aux heures complémentaires. Mais quelles sont les règles à respecter ? Le point sur les dispositions qui encadrent cette pratique : 

Un recours limité 

Vous pouvez demander à vos salariés à temps partiel d’effec...

Forfait jours : 

Les juges précisent qu’une convention de forfait annuel en jours dont le nombre de jours travaillés est inférieur à 218 n’est pas un temps partiel.  

Cass. Soc. 27 mars 2019 

Prévoyance :  

L’employeur qui souscrit un contrat prévoyance avec des couvertures inférieures à ce qui est prévu par la convention collective reste responsabl...

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