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L'essentiel de votre actu décryptée en un clic!

Aux termes de l'article 9 II de l'ordonnance MACRON du 23 septembre 2017, un Comité Social et Economique doit être mis en place dès la fin des mandats des représentants du personnel ou du Comité d’Entreprise, et ce, au plus tard le 31 décembre 2019. 

Les mandats actuellement encore en cours et qui devaient s’achever...

Un taux accident de travail qualifié de “taux bureau” était appliqué aux rémunérations des salariés qui n’étaient pas directement exposés aux risques de l’activité principale exercée par l’entreprise. Depuis le 2 mars 2017, il a été remplacé par le taux « fonctions supports de nature administrative ». 

Les critères d’attribution 

Pe...

Il arrive parfois qu’à la suite d’évènements particuliers (maladie, maternité, congés payés...etc.), les compteurs de congés payés de vos salariés atteignent des sommets. Mais comment réagir dans ce cas ? Que faire de ce solde de congés payés non pris ? 

Le report 

Contrairement à une croyance répandue, ce n’est pas parce...

Réduction générale des cotisations patronales : rappel 

A compter du 1er octobre 2019, la formule de calcul de la réduction générale de cotisations patronales sera modifiée et intégrera la cotisation à l’assurance chômage.  

Apprentis  

La rémunération des apprentis a évolué au 1er janvier 2019. Le ministère du travail apporte d...

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