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L'essentiel de votre actu décryptée en un clic!

Quelle que soit la taille de votre entreprise, certaines informations doivent impérativement être affichées dans les locaux ou, dans certains cas, diffusées par tout moyen aux salariés. Quelques précisions pour vous prémunir de tout défaut d’information.

Il s’agit notamment :

  • De certaines coordonnées : inspection du travail, médecin du travail, services...

Primes annuelles de vacances et indemnité compensatrice de CP

Si son montant est déterminé en fonction du temps de travail effectif du salarié, la prime annuelle de vacances doit être prise en compte dans le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés.

Cass. soc. 3 juillet 2019, n° 18-16351 FSPB (3e moyen)

Rupture conventionnelle :

Les juges précisent...

La loi Avenir professionnel a réformé le financement de la formation professionnelle et de l’alternance. A compter de cette année, les entreprises doivent s'acquitter, auprès des OPCO (OPérateurs de Compétences), de leurs contributions à la formation et à l'alternance dues sur les rémunérations versées.

Pour les entreprises de plus de 11 salariés

Pour la co...

25 Jun 2019

Au moment où une vague de forte chaleur s’apprête à sévir en France, il nous paraît important de vous rappeler qu’il appartient aux employeurs de s’assurer de la mise en œuvre de mesures permettant d’en limiter les effets sur les salariés.

L’administration et divers organismes publics spécialisés rappellent les mesures à adopter par les employeurs et les s...

Le 25 mai 2018, le règlement européen relatif à la protection des données personnelles est entré en vigueur. Il a été complété en droit français par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018. Ces textes fixent désormais les nouvelles normes sur le traitement des données personnelles des personnes physiques.

Ce RGPD impacte directement les services RH et s’applique...

La traditionnelle période de dépôt des déclarations de revenus s’achève et, au grand damne de bon nombre de contribuables, cette étape n'a pas disparu avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source !  

Les revenus perçus en 2018 doivent donc être déclarés. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de réside...

Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise, vous souhaitez avoir recours aux heures complémentaires. Mais quelles sont les règles à respecter ? Le point sur les dispositions qui encadrent cette pratique : 

Un recours limité 

Vous pouvez demander à vos salariés à temps partiel d’effec...

Forfait jours : 

Les juges précisent qu’une convention de forfait annuel en jours dont le nombre de jours travaillés est inférieur à 218 n’est pas un temps partiel.  

Cass. Soc. 27 mars 2019 

Prévoyance :  

L’employeur qui souscrit un contrat prévoyance avec des couvertures inférieures à ce qui est prévu par la convention collective reste responsabl...

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les heures supplémentaires et complémentaires ou encore jours de travail supplémentaires pour les salariés en forfait jour, bénéficient d’un allègement des charges salariales et d’une exonération fiscale dans la limite de 5000 €. Si la mise en pratique au 1er janvier 2019 a été très chaotique au regard de la précipitatio...

Obligatoire depuis le 7 mars 2016, un entretien professionnel doit être organisé tous les deux ans, ce dernier ayant pour vocation d’étudier les perspectives d’évolution professionnelle de chacun de vos salariés. L’entrée en vigueur de la loi « avenir professionnel » a quelque peu modifié le cadre de ce dispositif.

Qui est concerné ?

L'entretien profes...

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