Commissaire aux comptes Rossignol

Nouvelle carte professionnelle du BTP : quels sont les cas de dispense?

29/03/2017

#NLROSSIGNOL&ASSOCIES

Obligatoire, cette nouvelle carte comportera une photo et un QR code. Son entrée en vigueur est annoncée prochainement.

 

Elle ne concernera que les salariés et intérimaires opérant sur les chantiers.

 

En seront donc dispensés:

- Dans les petites entreprises : les artisans chefs d’entreprise, car ils ne sont pas salariés,

- Dans les entreprises plus structurées :

  • Les salariés des services supports des entreprises (commerciaux, administratifs, etc.),

  • Les managers ne concourant pas à la conduite des opérations matérielles et à la supervision directe des chantiers,

  • Les stagiaires, même ceux exerçant sur le chantier (en revanche, prévoyez d'avoir une copie de la convention de stage sur le chantier!),

  • Les salariés assurant le nettoyage après la date de livraison du chantier.

Pour les intérimaires, c’est l’entreprise de travail temporaire qui se chargera de vous fournir cette carte.

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