Commissaire aux comptes Rossignol

DSN et cacophonie générale...

La loi Warsmann, dite loi "relative à la simplification du droit et des démarches administratives", a introduit le dispositif DSN (Déclaration Sociale nominative) en mars 2012. Cinq ans après, la généralisation de la DSN est devenue obligatoire et s'applique désormais à tous les employeurs.


Cette loi a notamment affirmé le principe de non redondance des déclarations et fait de la DSN le seul et unique canal de vos déclarations sociales.


Dans ce cadre, l’obligation est faite aux opérateurs de la protection sociale de ne plus redemander une information déjà portée dans une DSN valide !


Déjà opérationnelle en phase 2 depuis octobre 2015, notamment pour vos déclarations URSSAF, nos équipes ont travaillé d’arrache-pied, en janvier et février 2017, pour faire en sorte d'intégrer cette phase 3 si prometteuse. En effet, pour cela, il nous a fallu retravailler sur le paramétrage de chaque organisme complémentaire et sur chaque libellé de cotisations. Objectif atteint pour l'échéance du 15 février 2017.


Or, nous assistons ces dernières semaines à une envolée de problèmes en tous genres : DSN acceptée mais non intégrée par les caisses, télépaiement non effectué ou effectué alors qu'aucun bloc de paiement n'a été transmis, caisses injoignables... etc. Il faut se rendre à l'évidence, toutes les institutions n'ont pas pris la mesure de ce bouleversement!


Nous vous informons que plusieurs recours ont été portés et notamment celui du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts qui, dans un courrier du 8 février dernier, a fait part à la Direction de la Sécurité Sociale, du fort mécontentement de notre profession.


Nous restons bien entendu à vos côtés pour tenter de solutionner tous problèmes inhérents à la mise en œuvre de ce dispositif.


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