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Commissaire aux comptes Rossignol

Taux et compte Accident du Travail (AT) : soyez vigilants!

29/03/2017

#NLROSSIGNOL&ASSOCIES

Entreprises, surveillez votre taux AT!

 

En début d’année, vous recevez votre notification de taux AT applicable pour 2017 : vous devez contrôler votre code risque (3 chiffres + 2 lettres), situé en haut à gauche de la notification.

 

En effet, la définition du code risque doit correspondre à votre activité réelle.

 

Un mauvais code risque peut entraîner le paiement de cotisations à tort, ou à l’inverse une insuffisance de versement.

 

Employeurs de plus de 20 salariés, surveillez votre compte AT…

 

Chaque accident de travail survenu votre entreprise influence votre taux AT de l’année suivante.

 

Il faut savoir que toutes les dépenses (frais de santé, indemnités journalières, rentes…) viennent augmenter le taux AT moyen applicable à votre activité.

 

A l’inverse, le fait de n’avoir pas ou peu d'AT a pour effet de réduire ce taux  et peux le faire passer au-dessous de la moyenne nationale.

 

Pour savoir comment a été calculé votre taux, vous pouvez consulter en ligne sur le site Net-Entreprises, à la rubrique" votre compte AT  : vous y verrez le nom des salariés accidentés et surtout les coûts imputés à votre entreprise. En cas d'erreur, nous vous conseillons de prendre contact avec les services de la CARSAT.   

 

A noter :

 

Si vous avez une activité principale (bâtiment, industrie ou autre) et que vous avez également un service administratif distinct, vous pouvez obtenir un taux spécifique à votre personnel administratif, taux dit « taux bureau », après enquête de la CARSAT.

 

 

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