Associations : un Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires depuis le 01/01/2017 !

Annoncé le 7 octobre 2016 par le Premier Ministre lors d’un événement sur la thématique de la vie associative, le dispositif de crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) a été mis en place depuis le 1er janvier 2017.

Prévu par la loi de finances pour 2017, il instaure, au bénéfice des associations et des organismes sans but lucratif (OSBL), un crédit d’impôt. Ce nouveau dispositif est analogue au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises commerciales depuis 2013. Il vise à préserver la compétitivité du modèle associatif.

Ce crédit d’impôt s’applique aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2017. Il s’impute sur le montant de taxe sur les salaires due au titre de l’année de versement des rémunérations prises en compte et des 3 années ultérieures en cas d’excédent.

Pour en bénéficier, les associations et organismes sans but lucratif (OSBL) doivent :

• être des employeurs redevables de la taxe sur les salaires ;

• et bénéficier de l’abattement de 20 304 € sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables.

Ce dispositif s’adresse aux associations loi 1901 (ainsi que celles d’Alsace - Moselle), aux fondations reconnues d’utilité publique, aux centres de lutte contre le cancer ainsi qu’aux autres organismes sans but lucratifs (syndicats, mutuelles...).

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