Commissaire aux comptes Rossignol

Santé au travail : des changements depuis le 1er janvier 2017

02/05/2017

#NLROSSIGNOL&ASSOCIES

Une visite médicale ou une visite d’information et de prévention pour tous les salariés.

 

Visite médicale d’embauche : Désormais, elle est faite avant l’embauche et destinée aux personnes dont la situation personnelle ou le poste présente des risques particuliers. 

 

Exceptions : Les travailleurs de nuit et les moins de 18 ans, les travailleurs exposés aux agents biologiques pathogènes catégorie 2 ou aux champs électromagnétiques : le suivi est effectué préalablement à l’affectation sur le poste.

 

LA NORME devient la visite d’information et de prévention : elle est réalisée dans les 3 mois à compter de l’embauche et peut-être conduite par différents professionnels de la santé au travail.

 

Suivi individuel et renforcé pour le salarié affecté à un poste présentant des « risques particuliers pour sa santé et sa sécurité, pour celle de ses collègues, ou des tiers évoluant dans son environnement immédiat de travail. » : l'examen médical d’embauche est réalisé préalablement à l’embauche par un  médecin du travail qui se prononce sur l’aptitude médicale.

 

Le salarié doit être suivi tous les 5 ans maximum.

 

Toutefois, si des risques particuliers sont identifiés, il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous.

 

Exceptions pour les : Le salarié qui déclare être considéré comme travailleur handicapé, le titulaire d’une pension d’invalidité, les moins de 18 ans : Périodicité du suivi ne pouvant pas excéder 3 ans.

 

Quel que soit le type de contrat, le salarié bénéficie d’un suivi d’une périodicité équivalente au CDI.

 

Les exigences de visites à l’embauche imposaient jusque-là de déclencher une visite médicale à chaque nouveau contrat. L’objectif est de proposer progressivement aux titulaires de ces contrats un suivi équivalent à celui des salariés en CDI, c’est-à-dire lié à la personne et non pas au nombre de contrats signés.

 

Un rôle renforcé pour le médecin du travail. 

 

Parmi ses missions, l’évaluation des risques professionnels est confirmée. De plus, il reste disponible pour consultation à la demande du salarié comme de l’employeur, et gère le suivi individuel de l’état de Santé des salariés adapté à leurs besoins.

 

Réforme de l’inaptitude au travail et de reclassement.

 

Pour déclarer un salarié inapte, le médecin du travail doit notamment avoir échangé avec le salarié et l’employeur afin d’épuiser toutes les solutions de maintien au poste de travail. L’avis d’inaptitude sera délivré après deux visites médicales dans le cas général. La seconde visite intervient dans un délai maximal de 15 jours après la première. Le médecin pourra cependant faire son constat après une seule visite si la situation le requiert. 

 

Une nouvelle procédure de contestation devant le Conseil des Prud’hommes

 

La procédure de contestation des avis des médecins du travail se déroulera dorénavant devant le Conseil des Prud’hommes en référé pour obtenir une expertise médicale si l’objet de la contestation est de nature médicale. Elle relevait précédemment de l’Inspection du travail.

 

 

 

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload

A la Une...

Relance de l’activité : la santé et la sécurité en ligne de mire

April 30, 2020

1/10
Please reload

Articles récents
Please reload