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Commissaire aux comptes Rossignol

Salariés protégés : qui sont ils?

11/05/2017

#NLROSSIGNOL&ASSOCIES

 

Les représentants du personnel bénéficient du statut de salariés protégés, mais ils ne sont pas les seuls !

 

En effet, le statut de salarié protégé est notamment accordé au salarié titulaire d’un mandat dans l’entreprise :

  • Délégué du personnel

  • Elu au Comité d’entreprise,

  • Membre du CHSCT

  • Délégué Syndical ou Représentant de Section Syndicale

  • Représentant des salariés lors d’une procédure collective

Reste également protégé, pendant un certain laps de temps, le salarié qui prend l’initiative du déclenchement des élections, le candidat aux élections ou encore l'ancien élu.

 

Il faut également savoir que certaines attributions, bien qu’extérieures à l’entreprise, protègent vos salariés. Il s’agit notamment des mandats de :

  • Conseiller du salarié (habilité à assister le salarié lors d’un entretien préalable au licenciement par exemple),

  • Conseiller prud’homal,

  • Membre du conseil ou administrateur d’une caisse de Sécurité Sociale,

  • Membre du conseil d’une mutuelle,

  • Maire ou adjoint au Maire des communes de plus de 10 000 habitants,

  • Président ou Vice-Président, ayant délégation de l’exécutif, du Conseil Départemental ou Régional.

N’oublions pas, enfin, les femmes enceintes et les salariés victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, qui eux aussi, bénéficient d’une protection particulière.

 

 

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