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Commissaire aux comptes Rossignol

Télétravail : une opportunité ?

11/05/2017

#NLROSSIGNOL&ASSOCIES

 

Si l’on doit citer un mode d’organisation du travail qui fait parler de lui actuellement : c’est bien le télétravail ! Outre ses impacts positifs sur l’environnement et sur la conciliation « vie professionnelle/vie personnelle » des salariés, plusieurs études ont récemment montré qu’il présente également de nombreux avantages pour l’entreprise : hausse de la productivité, baisse de l’absentéisme, motivation et fidélisation des salariés…

 

Qu’est-ce que le télétravail ?

 

Le télétravail est défini comme une relation d’emploi :

  • qui nécessite l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) : Internet, ordinateur, téléphone…

  • qui est exécutée de manière régulière et volontaire en dehors de l’entreprise,

  • mais qui aurait pu être exécutée dans ses locaux.

Pour quels salariés ?

 

En règle générale, le télétravailleur est un salarié autonome dont la nature du poste, lui permet d’exercer ses fonctions en dehors des locaux de l’entreprise.

 

Quelles sont les conditions à respecter pour le mettre en place ?

 

Le télétravail a été encadré par un accord national interprofessionnel (ANI du 19 juillet 2005) et par les dispositions issues de la loi Warsmann du 22 mars 2012 (articles 1222-9 et suivants du Code du Travail).

 

Même si son instauration ne nécessite pas d’accord collectif spécifique, une consultation des IRP est toutefois nécessaire. De plus, l’employeur et le salarié qui souhaitent le mettre en place doivent en formaliser les conditions par écrit.

 

Ainsi, le contrat de travail ou l’avenant doit comporter des mentions spécifiques : conditions de passage au télétravail et conditions de retour, plages horaires de disponibilités, modalités de contrôle du temps de travail et tenue d’un entretien annuel notamment.

 

Il convient enfin, de prévoir les modalités de prise en charge des coûts inhérents à ce mode d’organisation (matériel, logiciel, maintenance, indemnité d’occupation du domicile le cas échéant)

 

Vous l’aurez compris, recourir au télétravail ne s’improvise pas. N’hésitez-pas à faire appel à votre service social !

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