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Commissaire aux comptes Rossignol

C’est le Moment : Présenter le bulletin de paie simplifié à vos représentants du personnel

09/06/2017

#NLROSSIGNOL&ASSOCIES

 

 

Entré en vigueur le 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés, le nouveau visage du bulletin de paie devrait s’étendre a à toutes les entreprises au plus tard le 1er janvier 2018.

Loin de simplifier le calcul des cotisations, la refonte du bulletin de paie a pour objectif de permettre une lecture clarifiée des cotisations aux salariés.

 

Si jusqu’à présent aucune indication précise n’avait été donnée par le gouvernement pour cette nouvelle présentation, un décret du 9 mai 2017 est venu clarifier les règles de présentations.

 

Ainsi, les cotisations devront être regroupées par famille de risque couvert, à savoir :

  • Assurance santé

  • Assurance accident du travail/maladie professionnelles

  • Assurances retraite

  • Allocations familiales

  • Assurances chômage

 

Les autres contributions à la charge exclusive de l’employeur figureront dans une ligne « Autres contributions dues par l’employeur » (pénibilité, formation…)

 

Les taux de cotisations salariales devront obligatoirement apparaître mais les taux des cotisations patronales ne font pas parties des mentions requises.

 

Le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales apparaîtra également sur ce bulletin de paie simplifié.

 

 

Ces changements vont certainement susciter de nombreuses interrogations de la part de vos salariés, c'est pourquoi nous vous conseillons de commencer à en parler et de présenter cette réforme aux représentants du personnel en leur rappelant, toutefois, que ce changement ne génèrera pas de baisse de cotisations!

 

N’hésitez pas à solliciter votre service social pour obtenir des maquettes du bulletin de paie nouvelle version !

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