Commissaire aux comptes Rossignol

JOBS D’ETE : Pensez à ne rien oublier !


Remplacement de salariés partis en congés, travaux saisonniers... autant de raisons de faire appel à de jeunes recrues !


Mais êtes-vous au fait des règles qu’il convient d’observer ?


Quel cadre ?


Les emplois d'été sont généralement pourvus par le biais d’une agence de travail temporaire ou directement par la conclusion d’un contrat à durée déterminée.


Comme pour toute autre embauche en CDD, vous devez respecter certaines conditions de forme : le contrat doit être écrit et vous devez indiquer le motif de recours : remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité ou encore, si vous êtes concerné : travaux saisonniers.


Rappel : Un emploi saisonnier porte sur des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. On retrouve généralement ce type de contrat dans certains secteurs d’activité : agriculture, tourisme… mais la notion d'emploi saisonnier n'est pas limitée à ces seuls secteurs.


Vous avez dit « jeune » ?


Une règle fondamentale : jeune ou moins jeune, les règles sont les mêmes pour tous ... à quelques exceptions près !


Vous recrutez un salarié mineur : il vous faudra être vigilent, notamment en matière de durée du travail, et lui accorder un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs. De plus, vous devrez veiller à ne pas l’affecter à des travaux l'exposant à des risques pour sa santé, sa sécurité, sa moralité ou excédant ses forces.


De plus, l’accord écrit et signé du représentant légal est obligatoire.


Par dérogation et après obtention d’une autorisation de l’Inspecteur du Travail, vous pouvez également embaucher, pendant les vacances scolaires, un jeune de 14 à 16 ans. Il s’agira dans ce cas de lui attribuer des travaux légers. Dans ce cas, il conviendra de veiller à ce que ce jeune salarié bénéficie d'un repos continu effectif d'une durée au moins égale à la moitié de ses vacances scolaires.


Des dispositions particulières en matière de rémunération...


Les salariés âgés d'au moins 18 ans sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC, soit 9,76 € bruts par heure ou au minimum sur la base du salaire minimum conventionnel.


Toutefois, il est possible d’appliquer un abattement sur le SMIC à un salarié mineur qui a moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité :

- 20 % avant l'âge de 17 ans, soit 7,81 € bruts par heure,

- 10 % entre 17 et 18 ans, soit 8,78 € bruts par heure.


Attention : il est essentiel de vérifier les dispositions de votre convention collective en la matière, ces montants ne s'appliquant qu'à défaut de dispositions plus favorables.


Quid de l’indemnité de précarité ?


Le CDD saisonnier n’ouvre pas droit à l’indemnité de précarité, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.


A savoir pour les autres CDD : si votre jeune recrue est employée pendant ses vacances scolaires ou universitaires, l’indemnité de précarité n’est pas due. Cela ne vaut que si le jeune n'a pas effectivement achevé sa scolarité ou ses études universitaires, et si le contrat n'excède pas la durée des vacances.


Quelles sont les autres formalités à effectuer ?