Commissaire aux comptes Rossignol

C’est le moment : embauche des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation

20/09/2017

#NLROSSIGNOL&ASSOCIES

Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage sont des modes de recrutement particulièrement intéressants, vous permettant d’assurer au sein de votre entreprise la transmission des savoirs, tout en contribuant à la formation de vos collaborateurs de demain.

 

Le recours à l’un ou l’autre de ces contrats implique le respect de certaines formalités spécifiques, relativement simples mais obligatoires.

 

En effet, dans les deux cas, le contrat de travail prend la forme d’un formulaire CERFA devant être transmis pour enregistrement aux organismes compétents au plus tard dans les cinq jours suivant sa conclusion.

 

Pour le contrat de professionnalisation :

 

Le formulaire CERFA tenant lieu de contrat doit être adressé à l’OPCA du lieu d’exécution de la prestation de travail.

 

L’OPCA dispose d’un délai de 20 jours pour étudier la recevabilité du contrat et décider de la prise en charge financière ou non de la formation. Passé ce délai, le contrat de professionnalisation est réputé validé.

 

Pour le contrat d’apprentissage :

 

Le formulaire CERFA, signé par l’employeur, le salarié et le centre de formation d’apprentis (CFA), doit être envoyé pour enregistrement à un organisme dont l’identité dépend de la nature de l’activité de l’entreprise :

- Chambre des métiers,

- Chambre d’agriculture,

- ou Chambre de commerce et d’industrie. 

 

Dans tous les cas, l’organisme dispose d’un délai de 15 jours pour étudier la validité du contrat et procéder à son enregistrement. Passé ce délai, le contrat d’apprentissage est réputé enregistré.

 

Attention, si le salarié embauché est mineur, des formalités supplémentaires sont à effectuer au préalable auprès de la DIRECCTE (notamment en matière de déclaration de travaux dangereux).

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

 

Lorsque vous procédez à la réalisation de ces formalités, il est essentiel de tenir compte de leur durée d’examen et de les faire en amont afin que la décision explicite ou implicite de l’organisme soit rendue avant le début d’activité du salarié :

- Ceci permet d’éviter que l’enregistrement du contrat soit refusé alors que le salarié a déjà commencé de travailler, ce qui mettrait l’entreprise dans une situation délicate.

- Cette anticipation vous permettra également de prendre le temps d’étudier les aides financières qui pourront éventuellement vous être accordées (ex : aide TPE jeune apprentis, …) et de faire les démarches nécessaires pour en bénéficier rapidement.

 

Vous trouverez l’ensemble des aides à l’embauche existantes sur le site internet de Pôle Emploi (www.pole-emploi.fr rubrique « Les aides et mesures à l’embauche »).

 

Votre service social vous accompagne tout au long de vos démarches d’embauche. N’hésitez pas à le contacter pour toute information supplémentaire.

 

 

 

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