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Commissaire aux comptes Rossignol

Médaille d’honneur du travail : principe et exonérations

16/10/2017

#NLROSSIGNOL&ASSOCIES

À l’heure où la question de la qualité de vie et de la reconnaissance au travail grandit, la médaille d’honneur du travail peut présenter quelques intérêts ! Cette médaille, décernée par le ministère du Travail et qui récompense l’ancienneté de services, s’accompagne bien souvent d’une gratification (non obligatoire sauf si la convention collective l'impose).

 

Une médaille : pour qui ?

 

Tous salariés, quelle que soit leur nationalité, travaillant pour un employeur français (sur le territoire national ou à l’étranger) peuvent se voir décerner la médaille d’honneur du travail.

 

Il en est de même pour les retraités remplissant les conditions d’ancienneté au moment de leur départ à la retraite quelle que soit la date de départ en retraite ou de cessation d’activité. Elle peut également être accordée à titre posthume, dans les 5 ans qui suivent le décès.

 

En revanche, cette médaille ne peut être décernée : aux magistrats de l’ordre judiciaire, aux fonctionnaires, aux travailleurs qui peuvent prétendre à d’autres récompenses pour ancienneté de services (médaille d’honneur agricole par exemple) et aux personnes ayant fait l’objet de condamnations.

 

Quelles sont les conditions d’ancienneté requises ?

 

La médaille comprend quatre échelons correspondant à une certaine durée de services :

- Médaille d’argent : 20 ans de services ;

- Médaille de vermeil : 30 ans de services ;

- Médaille d’or : 35 ans de services ;

- Grande médaille d’or : 40 ans de services.

 

A qui demander ?

 

Le salarié doit adresser sa demande accompagnée des pièces justificatives :

- au préfet du département de son domicile ;

- ou à l’unité territoriale compétente de la Direccte dont dépend son domicile ;

- ou encore à l’ambassade de France s’il réside à l’étranger.

 

Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet, et avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

 

Et si l’employeur décide d’octroyer une prime en plus ?

 

Les sommes versées à cette occasion sont exonérées d’impôt sur le revenu et de taxe sur les salaires si elles ne dépassent pas l’équivalent d’un mois de salaire de base du bénéficiaire.

 

Dans un souci d’harmonisation avec les règles fiscales, l’Administration tolère que les sommes, versées en même temps que la remise de la médaille d’honneur du travail, soient exonérées de cotisations sociales dans la limite d’un salaire de base du bénéficiaire.

 

N’hésitez pas à contacter votre service social pour de plus amples informations !

 

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