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Commissaire aux comptes Rossignol

Forfaits jours : quel planning pour 2018 ?

26/12/2017

#NLROSSIGNOL&ASSOCIES

 

Vous avez aménagé le temps de travail de vos salariés autonomes sous la forme d’une convention annuelle de forfait ? Mais quel casse-tête, chaque année, pour comprendre le décompte de leurs jours de travail… Ce bref rappel des règles vous permettra d’y voir un peu plus clair.

 

Règle d’or : on ne s’attache qu’aux jours travaillés !

 

En application de l’article D 3171-10 du Code du Travail, la durée du travail des salariés sous convention de forfait annuel en jours doit faire l’objet d’un décompte annuel sur lequel apparaissent les journées ou demi-journées travaillées. Ce décompte doit être laissé à la disposition de L’inspection du Travail pendant 3 ans.

 

Il importe donc que l’entreprise mette en place un système permettant aux salariés concernés de transmettre, régulièrement, le détail de leurs jours de travail.

 

Comment décompter les jours travaillés et les jours de repos ?

 

Nous vous proposons de traiter l’exemple concret d’un salarié, pour l’année 2018, dont le forfait de 218 jours est décompté sur la base de l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre), en supposant que tous les jours fériés légaux sont chômés et qu’il a acquis l’ensemble de ses droits à congés payés.

 

Nous vous rappelons que les périodes d’absence (maladie, congés sans solde…) doivent être neutralisées du calcul. Ainsi, un salarié qui est malade 3 jours au cours d’une année, voit son forfait diminuer d’autant.

 

Au cours de l’année 2018, il conviendra donc de prévoir que vos salariés en forfait annuel en jours devront prendre un repos global de près de 7 semaines (6 semaines et 4 jours ouvrés pour être précis). Ces périodes d’absences doivent être anticipées pour éviter toute dérive. Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches, rapprochez-vous de votre spécialiste social ! 

 

 

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