Commissaire aux comptes Rossignol

Diffusion anticipée des taux AT/MP


Qu’il soit collectif, individuel ou mixte, le taux AT/MP (accident de travail / maladie professionnelle) est un des paramètres clés qui doit être pris en compte dans la détermination du coût du travail. En effet, le financement des régimes d’indemnisation des salariés victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, se fait par cette cotisation, dont tout employeur est redevable.


Chaque année les caisses d’assurance-retraite et de santé au travail (CARSAT) communiquent par courrier à chaque entreprise le taux net de cotisation AT-MP et le code risque associé.


Proposée depuis 2017, l’information anticipée du taux AT/MP est un service de simplification offert aux utilisateurs de la DSN.


Grâce à ce service, chaque entreprise, devrait recevoir son taux d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) de manière anticipée et en version dématérialisée. Ainsi, en complément de la notification par courrier, les entreprises ayant déposée une DSN « réelle » à l’échéance du 5 ou du 15 décembre 2017 seront informées par courriel.


En suivant le lien sécurisé contenu dans l’e-mail, ces informations confidentielles ne pourront être consultées que par les personnes possédant les identifiants d’accès à net-entreprises.fr, certifiant ainsi que le taux AT-MP a été acheminé dans la boîte électronique du bon interlocuteur et qu’il a bien été lu.


La modification du taux devra être portée sur les salaires de janvier 2018 déclarés avec la DSN de février 2018.


Attention : ce nouveau service ne se substitue pas à la notification officielle adressée par courrier.


Le taux AT/MP est un des paramètres essentiels à la bonne réalisation de vos paies, il est donc important de le communiquer à votre service social.

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