Commissaire aux comptes Rossignol

Bulletins de paie : de nouvelles modifications !


Le 1er janvier 2018 a été marqué par la généralisation du bulletin de salaire clarifié dont les règles de présentation ont été fixées par arrêté du 25 février 2016. Un nouvel arrêté du 9 mai 2018 vient modifier ces dispositions.


Ainsi, depuis le 14 mai 2018, les mentions de la cotisation salariale « maladie » disparaissent, sauf pour celles de la cotisation spécifique applicable au régime « Alsace Moselle », de plus, certains libellés sont aménagés à la marge : on parlera désormais de « CSG déductible » et non plus de « CSG non imposable ».


Un ajout qui fait, actuellement, couler beaucoup d’encre concerne la mention visant à faire apparaître l’évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales maladie et d’assurance chômage.


A compter du 1er octobre 2018, les bulletins de salaire devront être adaptés à la suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage. Enfin, à compter du 1er janvier 2019, les modèles des salariés cadres et non cadres seront les mêmes à l’exception de la cotisation APEC. Tous deux devront laisser apparaître le montant du prélèvement à la source.


Afin que le salarié visualise, d’un simple coup d’œil, son « net à payer avant impôt sur le revenu », cette ligne devra être plus grosse que les autres : dans « un corps de caractère dont le nombre de points est au moins égal à 1,5 fois le nombre de points du corps de caractère des autres lignes ».


La révolution du bulletin de salaire n’est donc pas terminée !

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/9/CPAS1812606A/jo/texte

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