Commissaire aux comptes Rossignol

DOSSIER : Panorama des aides à l'embauche


Même si elles se font rares depuis la suppression de l’aide à l’embauche pour les TPE : des appuis financiers, conditionnées à des critères tenant à la société ou au statut des salariés, peuvent être demandés. Nous vous proposons d’effectuer un tour d’horizon des principales aides actuellement disponibles.


L’aide aux employeurs implantés en zones de revitalisation rurale (ZRR) ou zone franche urbaine (ZFU) – entreprises de moins de 50 salariés :


Si vous exercez votre activité dans une zone qualifiée de zone de revitalisation rurale, vous pouvez, peut-être, bénéficier d’une exonération des cotisations patronales sur les rémunérations versées à vos salariés. Cette exonération, d’une durée maximale d’un an, est conditionnée à l’embauche d’un salarié dont la rémunération horaire est inférieure ou égale à 240% du SMIC (soit 23.71 € en 2018).


Si votre société est implantée en zone franche urbaine, vous pouvez bénéficier, sous condition, d’une exonération de certaines cotisations patronales sur les salaires versés. L’exonération est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,4 Smic. Elle est dégressive et s’annule lorsque la rémunération horaire est égale à 2 Smic. Cette exonération s’applique pendant 5 ans et est ensuite dégressive pendant trois ans (neuf ans pour les associations de moins de cinq salariés).


Expérimental mais intéressant : le dispositif des emplois francs


Comme présenté dans l’un de nos articles (newsletter de mai 2018), cette aide est actuellement testée dans certains départements d’Ile de France, à Lille, sur la métropole d’Aix-Marseille-Provence et au sein de la communauté de communes d’Angers Loire Métropole. Elle permet aux employeurs qui recrutent dans certains quartiers prioritaires de bénéficier d’une aide maximale de 15 000 € sur 3 ans pour un CDI et de 5 000€ sur 2 ans pour un CDD de plus de 6 mois.


Vous investissez dans la recherche et le développement ? Votre société peut bénéficier d’aides accordées aux jeunes entreprises innovantes :


Si vous êtes une PME, créée il y a moins de 8 ans, et que vous investissez dans la recherche et le développement, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions du statut de « jeune entreprise innovante », et bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.


Cette aide s’applique aux sociétés créées jusqu’au 31 décembre 2019 et qui remplissent certaines conditions cumulatives.


L’exonération de charges sociales patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales concerne les rémunérations de certaines catégories de salariés uniquement et les mandataires sociaux qui participent aux projets de recherche et de développement de l’entreprise. Dans tous les cas, le salarié recruté doit affecter 50% de son temps de travail au projet de recherche et développement, pour que l’entreprise puisse bénéficier de l’aide. La rémunération mensuelle brute à l’embauche du salarié faisant l’objet de l’aide ne doit pas dépasser 4.5 fois le SMIC (soit 6743.10€ en 2018) et les cotisations annuelles de l’établissement qui embauche ne doivent pas excéder un montant égal à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 198 660€ en 2018).



Quelles sont les différentes aides liées à l’emploi en alternance ou au statut de travailleur handicapé ?


Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?


Il s’agit d’un contrat en alternance conclu avec un jeune de moins de 26 ans révolus (sauf exceptions), qui associe une formation pratique en entreprise et un enseignement à dominante théorique en centre de formation d’apprentis. Il est conclu généralement en CDD, pour une durée d’un à trois ans.


A noter : La loi « avenir professionnelle », récemment parue, prévoit d’abaisser la durée minimale du contrat d’apprentissage à 6 mois et de porter l’âge maximal de l’apprenti à 29 ans révolus à compter du 1er janvier 2019.


L’apprenti perçoit une rémunération fixée en pourcentage du SMIC et variable en fonction de son âge et de l’année d’apprentissage. De plus, l’entreprise d’accueil bénéficie d’une exonération de certaines cotisations patronales et salariales pendant toute la durée du contrat. L’exonération est quasi-totale si votre effectif est inférieur à 11 salariés ou si vous êtes inscrit au répertoire des métiers.


Par ailleurs et jusqu’au 31 décembre 2018, plusieurs aides peuvent être sollicitées :

- L’aide régionale au recrutement d’un apprenti supplémentaire de 1 000 € minimum.

- Le crédit d’impôt apprentissage égal à 1 600 € par le nombre moyen d’apprentis. Ce montant est porté à 2 200 Euros, notamment lorsque l’apprenti a été reconnu travailleur handicapé.