Amortissement des véhicules loués par la société.

En principe, le montant déductible de l’amortissement des voitures de tourisme est fonction de la date d’acquisition du véhicule et (ou) de la quantité de CO2 émise. Cependant, l'intégralité de l'amortissement est déductible lorsque les véhicules sont indispensables à l’activité professionnelle (entreprises de transport ou de location de voitures, par exemple).

Selon les juges, une société exerçant une activité de location à titre marginal ou occasionnel ne justifie pas du caractère indispensable des véhicules dont elle dispose et ne peut donc pas déduire l’intégralité de l’amortissement de ces véhicules (Cour d’appel de Lyon 27.9.2018, n° 17LY00997).