Commissaire aux comptes Rossignol

Fortes chaleurs : des mesures s’imposent à l’employeur


Au moment où une vague de forte chaleur s’apprête à sévir en France, il nous paraît important de vous rappeler qu’il appartient aux employeurs de s’assurer de la mise en œuvre de mesures permettant d’en limiter les effets sur les salariés.

L’administration et divers organismes publics spécialisés rappellent les mesures à adopter par les employeurs et les salariés dans les moments de fortes chaleurs, comme en connaît la France actuellement, en vue d’en limiter les effets et d’éviter les accidents.

Quels sont les obligations légales de l’employeur ?

Au regard des articles L 4121-1 et suivants et R 4121-1 et suivants du Code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques. En particulier, tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER), et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

Les mesures à prendre par les entreprises

Pour respecter leur obligation de sécurité il est notamment recommandé aux employeurs :

– de surveiller la température ambiante ;

– de mettre en place, si nécessaire, une organisation du travail permettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur ;

- d’adapter les horaires de travail dans la mesure du possible (début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi, par exemple…) et d’organiser des pauses de façon à permettre aux salariés de bénéficier de temps de récupération adaptés ;

– de s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;

- d’informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et des symptômes du coup de chaleur, en affichant, au besoin, les recommandations à suivre pour éviter ce risque.

Le ministère du travail propose une affiche téléchargeable sur son site internet :

Sur le plan matériel, il est recommandé de :

– prévoir des mesures correctives sur les bâtiments et dans les locaux (stores, ventilation forcée de nuit, films antisolaires sur les vitres…) ;

- à défaut de dispositif de climatisation, mettre à la disposition du personnel des ventilateurs, brumisateurs d’eau minérale, vaporisateurs d’humidification… ;

– mettre en place des protections pour éviter tout contact corporel avec les surfaces, notamment métalliques, exposées directement au soleil ;

– prévoir une organisation du travail permettant de réduire les manutentions manuelles et fournir des aides mécaniques à la manutention ;

– prévoir des zones d’ombre ou des abris pour l’extérieur.


Rappelons que dans le secteur du BTP, les travailleurs doivent disposer soit d’un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte, soit d’aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes (C. trav. art. R 4534-142-1).


Notons également que les travailleurs doivent disposer d’eau potable fraîche pour la boisson, au moins 3 litres par jour et par salarié sur les chantiers du BTP (C. trav. art. R 4225-2 et R 4534-143).

Il appartient à l’employeur de s’assurer que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur sont mises en place et sont fonctionnelles et d’inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur et les signaler à l’employeur et au médecin du travail.


Quelques conseils à destination des salariés


Il est conseillé au salarié :

– de porter des vêtements légers, amples et de couleur clair ;

– de boire de l’eau régulièrement même en l’absence de soif et d’éviter les boissons alcoolisées ;