Commissaire aux comptes Rossignol

Affichages obligatoires : une obligation à ne pas négliger !

17/07/2019

#NLROSSIGNOL&ASSOCIES

 

Quelle que soit la taille de votre entreprise, certaines informations doivent impérativement être affichées dans les locaux ou, dans certains cas, diffusées par tout moyen aux salariés. Quelques précisions pour vous prémunir de tout défaut d’information.

 

Il s’agit notamment :

  • De certaines coordonnées : inspection du travail, médecin du travail, services de secours d’urgence…etc.

  • Des règles de sécurité : modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques, interdiction de fumer, etc.

  • Ou encore des règles générales du droit du travail : par exemple les horaires collectifs de travail, le règlement intérieur, …etc.

 

Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende pouvant atteindre 1 500 €.

 

Par ailleurs, et si vous avez déjà satisfait à cette obligation, il convient malgré tout de vérifier que celle-ci est à jour et éventuellement de la compléter.

 

En effet, dernièrement, la loi « Avenir Professionnel » a renforcé l’obligation d’information des salariés sur les notions de harcèlement sexuel. Ainsi, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L. 1153-2 doivent être informées par tout moyen :

  • du texte de l'article 222-33 du code pénal (inchangé)

  • ainsi que des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel (nouveau)

  • et des coordonnées des autorités et services compétents (nouveau).

 

Le CSE doit, par ailleurs, désigner, parmi ses membres, un référent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

 

Pour être sûr de respecter votre obligation d’affichage et d’information des salariés, n’hésitez pas à prendre contact avec votre spécialiste en droit social.

 

 

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