Commissaire aux comptes Rossignol

Entreprises de plus de 11 salariés : Un acompte sur vos contributions formation devra être versé ava


La loi Avenir professionnel a réformé le financement de la formation professionnelle et de l’alternance. A compter de cette année, les entreprises doivent s'acquitter, auprès des OPCO (OPérateurs de Compétences), de leurs contributions à la formation et à l'alternance dues sur les rémunérations versées.


Pour les entreprises de plus de 11 salariés


Pour la contribution formation due sur la masse salariale 2019, le premier versement, dû par les entreprises de plus de 11 salariés, correspondra à un acompte de 75% et devra être effectué avant le 15 septembre 2019.


Vous allez certainement recevoir prochainement un courrier émanant de votre OPCO.


Le solde de la contribution formation effectivement due au titre de la masse salariale 2019 devra être versé avant le 1er mars 2020.


Au titre de l’année 2020, les employeurs de 11 salariés et plus s’acquitteront de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage par deux acomptes :

  • un premier acompte de 40 % du montant dû sera versé avant le 1er mars 2020 ;

  • un second acompte de 35 % du montant dû sera versé avant le 15 septembre 2020.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés

  • Avant le 1er mars 2020, les entreprises de moins de 11 salariés s’acquittent de la contribution formation et de la contribution CPF-CDD dues au titre de l’année 2019 (calculées sur les rémunérations versées en 2019).

  • Avant le 1er mars 2021, elles devront s’acquitter de la contribution formation, de la taxe d’apprentissage et de la contribution CPF-CDD dues au titre de l’année 2020 (calculées sur les rémunérations versées en 2020).

Notre équipe sociale se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.


(Source : https://www.actuel-expert-comptable.fr/content/contributions-formation-et-alternance-le-calendrier-de-collecte-pour-les-annees-2019-et-20-4


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