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Commissaire aux comptes Rossignol

Nouveautés paies 2020 : ce qu’il faut retenir

10/03/2020

#NLROSSIGNOL&ASSOCIES

 

 

 

SMIC

 

Taux horaire : 10, 15€/heure

 

Valeur mensuelle du SMIC : 1539.42 € pour 151.67 heures

 

PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE

 

Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3428 €, soit 41 136 € par an pour un salarié à temps plein.

 

GRATIFICATION STAGIAIRE

 

La limite d’exonération des gratifications versées aux stagiaires est fixée à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3.90 € par heure de stage réalisée au cours du mois.

 

BONS D'ACHATS ET CADEAUX

 

Les bons d’achats et cadeaux attribués par le comité social et économique (CSE) ou, en son absence, par l’employeur, sont exonérés de cotisations à hauteur de 5% d’un plafond mensuel de sécurité sociale, soit 171 €. Au-delà, l’exonération reste possible sous conditions.

 

AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS

 

Avantage en nature nourriture : 9.80€ par jour, soit 4.90€ par repas

 

Minimum garanti : 3.65 € (valeur de l’avantage nourriture dans les Hotels, Cafés et restaurants)

 

Part patronale exonérée des titres-restaurant : 5,56 € pour 2020. Pour rappel, la part patronale doit représenter de 50 % à 60 % de la valeur faciale du titre.

 

EFFECTIFS ET COTISATIONS : CONSÉQUENCES DE LA LOI PACTE

 

La loi PACTE comporte des dispositions qui modifient, notamment, l’assujettissement à certaines cotisations. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, le FNAL et la participation à l’effort de construction concernent les entreprises de plus de 50 salariés (au lieu de 20 auparavant)

 

Il est également à noter que l’atteinte ou le dépassement d’un seuil d’effectif ne produira ses effets qu’au bout de 5 années consécutives.

 

TAXE SUR LES CDD D'USAGE

 

La loi de finances pour 2020 créée une taxe forfaitaire de 10 €, due pour chaque CDD d’usage (CDDU) conclu à partir du 1er janvier 2020.

 

Tous les CDD d'usage sont concernés par la taxe, quelle que soit leur durée, exception faite de ceux conclus avec des intermittents du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma, ceux conclus avec des ouvriers dockers occasionnels, les CDDU d’insertion conclus par les associations intermédiaires du secteur de l’insertion par l’activité économique.

 

 

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