Commissaire aux comptes Rossignol

CORONAVIRUS – COVID 19 : que faut-il savoir lorsque l’on est employeur ?

10/03/2020

#NLROSSIGNOL&ASSOCIES

 

L’épidémie de COVID 19 prend de l’ampleur et vous êtes certainement abreuvés d’informations sur la conduite à tenir. Cependant, en tant qu’employeur, que devez-vous faire? Nous vous proposons de faire un point sur les informations diffusées par le Gouvernement, Santé Publique France et les services de santé au travail et sur les mesures exceptionnelles mises en place pour faire face à cette crise.

 

Selon les chiffres communiqués au moment où nous rédigeons cet article, il y a 1412 cas confirmés en France et 30 décès (chiffres actualisés le 9 mars 2020). L’évolution rapide de la situation conduit les autorités et les services de santé à renforcer les mesures d’endiguement.

 

Le virus se transmet principalement par les sécrétions nasales ou buccales (toux, éternuements). Comme pour tout virus saisonnier, il est recommandé d'adopter les mesures d’hygiène de base : lavage des mains (savon ou solution hydroalcoolique), tousser ou éternuer dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique.

 

Selon les dernières études sur le Covid-19, la durée d'incubation est aujourd'hui déterminée à 14 jours.

 

Les éléments de réponses que la Direction Générale du travail fournit sont les suivants :  l’employeur a une obligation d’évaluation des risques (R. 4423-1). Dans la majeure partie des secteurs d’activité, il n’existe pas pour le moment de risque d’exposition professionnelle à ce virus.

 

Selon votre situation, il convient de suivre les consignes de la Direction Générale de la Santé et du gouvernement (plus d’informations sur le site : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries).

 

 

Des mesures exceptionnelles pour faire face à une situation exceptionnelle

 

Si mon salarié est placé en isolement :

 

Le salarié est officiellement mis en isolement par un médecin habilité par l’ARS (Agence Régionale de Santé) s’il bénéficie d’un arrêt de travail délivré par ce médecin. Cette période d’éviction est fixée à 14 jours, que le salarié présente des symptômes ou non.

 

Durant cette période, il bénéficie d’Indemnités Journalières versées par la Sécurité Sociale ou la MSA sans période de carence, c’est-à-dire dès le premier jour d’arrêt de travail et pour une durée maximale de 20 jours (décret 2020-73 du 31 janvier 2020).

 

L’obligation de maintien de salaire incombant à l’employeur a, elle aussi, été aménagée. Ainsi, l’employeur doit maintenir la rémunération du salarié, dans les conditions prévues par le Code du Travail ou la convention collective.

 

Attention : un décret du 4 mars 2020 supprime le délai de carence légal de 7 jours prévu dans le cadre d’un maintien de salaire « employeur » issu du Code du Travail.  

 

Mon salarié est parent d’un enfant placé en isolement :

 

Le bénéfice d’un arrêt de travail, aux mêmes conditions, est également prévu pour les salariés contraints de garder leur enfant placé en isolement. Pour ce faire, il doit prendre contact avec l’ARS et se faire délivrer un arrêt de travail par un médecin habilité par celle-ci. Dans ce cas, le droit à indemnisation est le même que pour un salarié placé en quarantaine.

 

A noter que le 3 mars dernier, le Directeur Général de la Santé, Jérôme SALMON, a déclaré que les parents concernés bénéficieraient d’une procédure d’arrêt de travail simplifiée.

 

Qu’en est-il de la mise en place du télétravail ?

 

Lorsque cela est possible, la mise en œuvre du télétravail peut-être une bonne solution pour assurer la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Le Code du Travail prévoit d’ailleurs que le risque épidémique justifie le recours à cet aménagement du travail, sans formalisme particulier (article L.1222-1 du Code du Travail). En pareil cas, le salarié travaille à distance et perçoit, bien entendu, sa rémunération habituelle.

 

Quel recours en cas d’impact sur l’activité de mon entreprise ?

 

S’agissant de circonstances exceptionnelles, les entreprises qui subissent une baisse d’activité, du fait de cette crise, peuvent solliciter le dispositif d’activité partielle (article R. 5122-1 Du Code du Travail). Dans ce cas, les salariés, dont le temps de travail est réduit ou le contrat de travail suspendu, bénéficient d’une indemnité compensatrice versée par l’employeur en contrepartie de quoi, ce dernier bénéficie d’un remboursement partiel de l’Etat. Les dossiers de demande préalable doivent être déposés sur le portail internet dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/.

 

A l’inverse, en cas de hausse d’activité, le Code du Travail permet de déroger aux durées maximales de temps de travail et aux repos obligatoires. Ces dispositions peuvent être appliquées dans une situation d’urgence, pour une période limitée et après avoir informé l’Inspection du Travail.

 

Où s’informer ?

 

Les sites internet des organismes suivants diffusent des informations actualisées régulièrement.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter :

  • Le site du Ministère des solidarités et de la santé

  • Le site de Santé Publique France

  • Le site du Ministère des Affaires étrangères - conseils par pays

  • Le site internet du Gouvernement

  • Le site internet de l’INRS-Epidémie de pneumonies associées au nouveau coronavirus

  • Les sites internet des DIRECCTE

 

Une plateforme téléphonique a également été mise en place depuis le 1er février 2020 pour permettre à tous, d’obtenir des informations sur le virus et des conseils en cas d’exposition (N° 0800 130 000 – appel gratuit).

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