Commissaire aux comptes Rossignol

Indemnité d’activité partielle : quelles assiettes de cotisations prévoyance - santé et retraite supplémentaire ?

30/04/2020

#NLROSSIGNOL&ASSOCIES

Avec le développement massif de l’activité partielle liée au COVID-19, il a été jugé essentiel que les salariés en activité partielle puissent continuer à bénéficier d’une couverture complémentaire santé, de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) et de retraite supplémentaire.

 

Par un communiqué de fin mars, trois fédérations d’organismes complémentaires, regroupant les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d’assurances, indiquaient que « les indemnités versées au titre de l’activité partielle » tout comme « les allocations complémentaires d’activité partielle »  devaient être incluses dans les assiettes servant au calcul des cotisations de la prévoyance,  de la complémentaire santé et de la retraite supplémentaire sauf indication contraire de l’organisme complémentaire.

 

Cette consigne a été rectifiée et diffusée le 08/04 sans pour autant aller dans le sens de la clarification et de la simplification, puisque notamment l’allocation complémentaire d’activité partielle ne serait finalement pas à inclure dans les bases.

 

II est à noter que certains secteurs comme les hôtels-cafés-restaurants assurés par Klésia, Malakoff  Humanis, OCIRP et Audiens, bénéficient d’une exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance pour le second trimestre 2020 tout en continuant à bénéficier des prestations.

 

Cependant, pour la plupart des secteurs, la décision n’est pas clairement affichée. En fonction de leurs retours, un traitement correctif de régularisation des cotisations de prévoyance devra être opéré sur les bulletins de salaire à venir.

 

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