Commissaire aux comptes Rossignol

Relance de l’activité : la santé et la sécurité en ligne de mire


Le déconfinement progressif est annoncé pour le 11 mai prochain. Cela ne vous laisse que quelques jours pour anticiper votre reprise d’activité. Certaines branches ont déjà, par le biais de leurs syndicats ou fédérations, reçus de la documentation pour les aider. Le Ministère du Travail a également commencé à formaliser des « fiches métiers », destinées à orienter les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection et ainsi permettre de maintenir ou de relancer sereinement l’activité économique.


Evaluer les risques au sein de l’entreprise, c’est-à-dire identifier les sources possibles de contamination ou d’exposition et identifier les dispositions pouvant être prises pour y remédier.


Concrètement, il s’agit là de :

  • Mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ;

  • Préparer un plan de continuité d’activité (PCA) ;

  • Définir éventuellement un plan de circulation afin d’éviter, au maximum, le contact entre les personnes ;

  • Définir les mesures liées à l’entrée dans votre entreprise, qu’il s’agisse de vos salariés ou de tiers.

  • Définir les règles d’utilisation des espaces communs : sanitaires, restauration, machine à café, etc. et ce afin que les gestes barrières puissent être respectés

Nécessité de documenter les conditions de reprise de votre activité


Le PCA : de quoi s’agit-il ?


Le Plan de continuité de l’activité (PCA) est un document facultatif qui liste l’ensemble des mesures prises pour assurer le maintien de l’activité essentielle de l’entreprise, tout en préservant la santé et la sécurité des salariés. Il peut, par exemple, détailler des scénarios d’absentéisme, organiser la hiérarchisation des missions ou encore modifier l’exécution du travail.


Comment le mettre en place ?


Vous devez mobiliser l’ensemble des acteurs de l’entreprise, par le biais notamment de votre Comité Social et Economique, vos managers, chefs de services…etc. Ceci vous permettra d’avoir une vision globale et collective des problématiques auxquelles vous pourriez être confrontées.

L’élaboration de votre PCA doit se faire en plusieurs étapes :

  • Procéder à un état des lieux et évaluer les risques (sanitaires, sociaux, économiques, techniques…),

  • Déterminer quelles sont les tâches essentielles pour maintenir l’activité,

  • Formuler des hypothèses : perturbations sur l’organisation, absentéisme, risques qui pourraient être accrus, …

  • Élaborer en conséquence des scénarios permettant d’anticiper les mesures à mettre en œuvre pour répondre à ces hypothèses,

  • Faire des simulations de ces scénarios afin de tester leur opérationnalité et/ou de les enrichir,

  • Nommer des responsables qui auront la charge de faire appliquer les mesures prises.

Intérêts du PCA


Le PCA a un double intérêt : d’une part, il permet d’informer les salariés des aménagements et mesures qui leurs sont opposables : il pose le cadre. D’autre part, il permet d’informer les tiers (prestataires, clients, …etc.) des mesures de prévention et d’organisation afin qu’ils puissent s’y conformer.


De plus, le Plan de Continuité d’Activité permettra d’être réactif en cas de crise et pourra aider à minimiser les pertes de chiffre d’affaires. En effet, vous aurez déjà anticipé un certain nombre de dangers, mais aussi et surtout : vous aurez déterminé les modalités d’organisation du travail lié à la survenance de l’évènement.


Actuellement, la règlementation évolue quotidiennement de façon frénétique et les informations que nous listons dans cet article n’ont pas vocation à être exhaustives. Vos services de santé au travail ou encore des structures spécialisées ou liées à votre secteur professionnel ont la capacité de vous assister pour, le cas échéant, vous accompagner et formaliser les documents requis. Nos spécialistes en droit social peuvent vous orienter ou vous mettre en relation avec ces organismes.


Une mise à jour de votre Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) s’impose !