Commissaire aux comptes Rossignol

Brèves d'actu : octobre 2021

1er octobre 2021 : le SMIC a augmenté !


Suite à une hausse de l’inflation et conformément aux dispositions légales en vigueur, le SMIC a été au 1er octobre 2021. Il passe ainsi de 10,25 € bruts de l’heure à 10,48 € (soit 1589,51 € pour 151,67 heures par mois).

Cette hausse a également un impact sur le minimum garanti qui passe de 3,65 € à 3,73 €. Il est rappelé que, pour les salariés payés au-dessus du SMIC, et dès lors qu’ils respectent les minimaux conventionnels, la revalorisation de leur salaire n’est ni obligatoire ni automatique.

Outre l’augmentation des salaires et du minimum garanti, l’augmentation du SMIC aura un impact sur le calcul de la réduction générale des cotisations patronales notamment.

Et n’oubliez pas, cette hausse en cours d’année n’annule pas l’augmentation qui est calculée le 1er janvier de chaque année !


Le test COVID 19 ne peut être pris en charge au titre des frais professionnel


Depuis le 15 octobre, les test PCR et antigéniques permettant de dépister une éventuelle infection à la COVID-19 n’est plus systématiquement pris en charge par l’assurance maladie. Dans sa mise à jour du 13 octobre dernier, le ministère du travail précise que, quand bien même le salarié serait soumis à l’obligation de détention d’un PASSE SANITAIRE pour pouvoir exercer ses fonctions, le coût de ces tests ne saurait constituer des frais professionnels

Question-réponse ministère du Travail – mise à jour du 13/10/2021


1er janvier 2022 : les caisses de congés payés entreront dans le périmètre de la DSN


Dispositif attendu depuis plusieurs années, notamment pour les entreprises du BTP, les caisses de congés payés vont, à compter du 1er janvier 2022, être destinataires des flux de données DSN. Destinées à remplacer les déclarations de cotisations et les déclarations nominatives annuelles, le calcul et le paiement des cotisations adopteront donc une périodicité mensuelle dès le début d’année prochaine. Toutefois, une déclaration nominative annuelle, couvrant la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, devra être déposée en avril 2022.

https://www.cibtp.fr/dsn-2022


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