Brèves d'actu sociales JANVIER 2022

1% CPF-CDD

A compter du 1er janvier 2022, les CDD qui se poursuivent en CDI et les CDD conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire, ne sont plus exonérés de la cotisation 1% CPF CDD Décret 2021-1917 du 30 décembre 2021

Présentation du bulletin de salaire

A compter du 1er janvier 2022, les mentions du bulletin de salaire liées aux nets fiscaux évoluent.

Désormais, il faudra également indiquer (pour le mois en cours et en cumul annuel):

- Le montant net imposable ;

- Le montant net des heures complémentaires ou supplémentaires exonérées.

Exonération et aide au paiement

Le 18 janvier 2022, le premier ministre a annoncé que les entreprises des secteurs S1 (HCR notamment), de moins de 250 salariés qui ont perdu 30% de leur CA sur les mois de décembre 2021 et janvier 2022 bénéficieront d’une aide exceptionnelle au paiement des cotisations salariales égale à 20% de leur masse salariale.

Pour les entreprises qui auront perdu plus de 65 % de leur CA, elles bénéficieront, en plus de l’aide au paiement, d’une exonération de charges patronales.

Chiffres à retenir

SMIC horaire brut	10,57 €
SMIC mensuel brut 35 heures	1603.15 €
Plafond annuel de la sécurité sociale	41 136 €
Plafond mensuel de la sécurité sociale	3 428 €
Minimum Garanti	3,76 €
Taux horaire exonéré stagiaire	3,90 €
​Abattement mensuel contrat court PAS	657 €
RSA personne seule sans enfant	565.34 €
Part patronale exonérée pour les titres restaurant (en valeur absolue)	5,69 €