Commissaire aux comptes Rossignol

EVOLUTION DU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE


Le ministère du Travail a diffusé, ce vendredi 16 octobre 2020, une nouvelle version du protocole national sanitaire destinée aux entreprises. Cette mise à jour vise à adapter les règles mises en place cet été afin de tenir compte de l’évolution de la pandémie et des mesures annoncées la semaine passée par Emmanuel MACRON.


Télétravail

Dans les zones soumises à un couvre-feu, les employeurs doivent fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité*, un nombre minimal de journées de télétravail hebdomadaire pour les postes qui y sont éligibles. Cependant, les employeurs doivent rester vigilants quant aux risques inhérents à cet aménagement du travail : rupture des « liens au sein du collectif de travail » et situation d’isolement.


Dans les autres zones, le télétravail reste recommandé car il participe à la démarche de prévention en limitant les interactions sociales et en diminuant l’affluence dans les transports.


Aménagement des horaires

Toujours dans l’optique de réduire la fréquentation dans les transports, il est demandé aux entreprises de procéder à une adaptation des horaires de présence des salariés « afin de lisser l’affluence aux heures de pointe ».


Port du masque

Dans les zones où un couvre-feu a été instauré, le masque doit être porté en permanence dans les endroits clos et partagés. Ailleurs, le retrait temporaire du masque est permis sous réserve de respecter les conditions définies par le protocole et qui dépendent de la situation de la zone.


Distanciation physique dans l’entreprise

Le protocole rappelle qu’il appartient à l’employeur de veiller au respect des gestes barrière et, pour les rassemblements dans un même espace (lors de réunion notamment), de définir une « jauge », qu’il lui faudra afficher, précisant le nombre maximal de personnes pouvant être présentes (4 m2 par personne). Concernant la restauration collective: une limite de 10 personnes par table et une séparation d'un mètre entre les tables (avis du Haut conseil de la santé publique du 21 mai 2020) doit être observée, une fiche pratique devrait être prochainement diffusée et pourrait ainsi permettre de préciser les mesures à adopter.


* nous comprenons en faisant participer les membres du Comité Social et Economique et en informant les salariés.



MEMO

Dans le cadre des mesures sanitaires destinées à protéger les salariés en entreprise, l’employeur doit notamment mettre en œuvre les actions suivantes :


- Evaluer le risque sanitaire avec les salariés et leurs représentants :

  • Lister les circonstances pendant lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus,

  • Rédiger une note détaillant les mesures applicables dans l’entreprise en concertation avec les représentants des salariés (CSE, représentants syndicaux…),

  • Mettre en place un process clair en cas de contamination d’un salarié,

  • Mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP),

- Désigner un référent COVID dont le rôle sera de veiller à la mise en œuvre des mesures de protection (dans les petites structures, le référent COVID peut très bien être le dirigeant),


- Réorganiser les flux de personnes, les espaces et le temps de travail, encourager le télétravail pour les postes éligibles,


- Mettre en place les mesures de prévention (mise à disposition de masques, gel hydroalcoolique, …etc. )


Et bien entendu : informer les salariés !


SOURCES :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/708379/document/guide-covid-conseils-bonnes-pratiques-employeur_assurance-maladie.pdf

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